Conditions générales de vente : www.multiples.fr

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la Société AUBERVET (denomée pour le reste du temps Multiples.fr)) dont le siège social est situé 51 rue Presles 93 300 AUBERVILLIERS y, inscrite au RCS de Bobigny, ci-après dénommée "Multiples.fr".

Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet "Multiples.fr" accessible à l'adresse :

http://www.Multiples.fr 

Ci-après dénommé "le Client".

Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet de la société Multiples.fr.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Multiples.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

Le Client doit être :

  • soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter;

  • soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée;

2. Objet

Les présentes conditions visent à définir l'ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre Multiples.fr et le Client.

Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties.

3. Produits et disponibilité

Multiples.fr offre à la vente des articles de prêt-à-porter et des accessoires de mode.

Multiples.fr garantit l'authenticité des produits qu'elle propose à la vente.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et ce jusqu'à épuisement des stocks.

Multiples.fr ne garantit d'aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise.

Multiples.fr s'engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d'un produit indisponible.

En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de Multiples.fr dans l'hypothèse où il aurait validé la commande d'un produit indisponible.

En cas de débit du montant d'une commande relatif à un produit indisponible, Multiples.fr s'engage dans un délai de 30 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.

En cas de rupture de stock de l'un des produits d'une commande comportant plusieurs produits, Multiples.fr expédie le reste de la commande.

Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.

Toutefois, la responsabilité de Multiples.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur ou omission dans la description des produits.

Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.

4. Commande et paiement

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site internet www.multiples.fr doit se conformer au processus suivant:

  • Le Client sélectionne le ou les produits qu'il désire acquérir en cliquant sur l'icône "Ajouter au panier";

  • Le Client, après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix...) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l'icône "valider et commander" ;

  • Le Client doit ensuite :

  • Si il est déjà Client de Multiples.fr : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de la 1ère commande;

  • Si il est nouveau Client de Multiples.fr : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email...Un mot de passe lui est alors demandé. Le Client est libre de modifier ce mot de passe.

  • Les frais de port de la commande sont alors indiqués au Client. Il doit cliquer sur l'icône "Valider votre commande" pour poursuivre sa commande.

  • Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande. Le Client doit cliquer sur l'icône "payer par paypal" ou "payer par cb" et remplir le formulaire de paiement sécurisé "Paypal" ou Payplug pour finaliser sa commande. Multiples.fr se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et les sociétés "Paypal" et "CIC".

  • Lorsque que la commande est finalisée, Multiples.fr confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.

5. Prix

Le prix des produits est affiché en euros.

La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.

Pour les commandes à destination de pays situés hors d’Union Européenne, la TVA sera déduite des prix affiché.

Cependant la régularisation frais de douanes sera, le cas échéant, demandée au Client à la livraison.

6. Livraison

La livraison s'effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté de Multiples.fr, dans un délai moyen habituel de 5 jours pour la France à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement.

Multiples.fr se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne le suivi des colissimo.

Chaque colis dispose d'un code barre qui est à la disposition du client. Il lui suffit de demander le n° de colis à Multiples.fr dans la rubrique contact.

Les frais de port sont les suivants : 7,50€ et gratuit à partir de 85€

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande.

Les produits demeurent la propriété de Multiples.fr jusqu'au complet encaissement de la commande.

7. Droit de retour des articles

Le Client peut retourner, à Multiples.fr les produits reçus et être intégralement remboursé du montant des articles expédies ou recevoir son produit échangé dans la limite des stocks disponibles dans les 14 jours de la réception des produits (le cachet de la poste faisant foi).

Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine (essayé, mais non porté).

Ils doivent être renvoyés à l'adresse suivante :

MULTIPLES.FR
51 RUE DES PRESLES
93300 AUBERVILLIERS

8. Limitation de responsabilité

La société Multiples.fr est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client.

Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Multiples.fr.

En cas d'insatisfaction d'un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

9. Données nominatives et protection de la vie privée

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatiques et Libertés", le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par Multiples.fr.

Le Client peut à tout moment contacter Multiples.fr et s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par Multiples.fr. Pour cela il suffit d'envoyer un message via la page contact du site

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet www.Multiples.fr quels qu'ils soient sont protégés par le droit d'auteur ou des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de Multiples.fr.

La reproduction de tout ou partie du www.Multiples.fr est constitutive d'une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

11. Litiges

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.