Conditions générales de vente EURL NALIS (Multiples.fr)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la Société EURL NALIS (EURL NALIS (Multiples.fr)) dont le siège social est situé 23 rue Saint André 93000 Bobigny, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 509 341 384, ci-après dénommée "EURL NALIS (Multiples.fr)".
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet "EURL NALIS (Multiples.fr)" accessible à l'adresse :
Ci-après dénommé "le Client".
Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet de la société EURL NALIS (Multiples.fr).
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
EURL NALIS (Multiples.fr) se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.
Le Client doit être :
- soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleinecapacité juridique de contracter;
- soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée;
2. Objet
Les présentes conditions visent à définir l'ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre EURL NALIS (Multiples.fr) et le Client.
Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties.
3. Produits et disponibilité
EURL NALIS (Multiples.fr) offre à la vente des articles de prêt-à-porter et des accessoires de mode.
EURL NALIS (Multiples.fr) garantit l'authenticité des produits qu'elle propose à la vente.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et ce jusqu'à épuisement des stocks.
EURL NALIS (Multiples.fr) ne garantit d'aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise.
EURL NALIS (Multiples.fr) s'engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d'un produit indisponible.
En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de EURL NALIS (Multiples.fr) dans l'hypothèse où il aurait validé la commande d'un produit indisponible.
En cas de débit du montant d'une commande relatif à un produit indisponible, EURL NALIS (Multiples.fr) s'engage dans un délais de 7 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.
En cas de rupture de stock de l'un des produits d'une commande comportant plusieurs produits, EURL NALIS (Multiples.fr) expédie le reste de la commande.
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.
Toutefois, la responsabilité de EURL NALIS (Multiples.fr) ne saurait être engagée en cas d'erreur ou omission dans la description des produits.
Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.
4. Commande et paiement
Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site internet www.multiples.fr doit se conformer au processus suivant :
- Le Client sélectionne le ou les produits qu'il désire acquérir en cliquant sur l'icône "Ajouter au panier";
- Le Client, après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix...) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l'icône "valider et commander" ;
- Le Client doit ensuite :
- Si il est déjà Client de EURL NALIS (Multiples.fr) : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de la 1ère commande;
- Si il est nouveau Client de EURL NALIS (Multiples.fr) : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email...Un mot de passe lui est alors demandé. Le Client est libre de modifier ce mot de passe.
- Les frais de port de la commande sont alors indiqués au Client. Il doit cliquer sur l'icône "Valider votre commande" pour poursuivre sa commande.
- Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande. Le Client doit cliquer sur l'icône "payer par paypal" ou "payer par cb" et remplir le formulaire de paiement sécurisé "PayPal" ou CIC pour finaliser sa commande. EURL NALIS (Multiples.fr) se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et les sociétés "PayPal" et "CIC".
- Lorsque que la commande est finalisée, EURL NALIS (Multiples.fr) confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.
5. Prix
Le prix des produits est affiché en euros.
La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.
Pour les commandes à destination de pays situés hors de Union Européenne, la TVA sera déduite des prix affiché.
Cependant la régularisation frais de douanes sera, le cas échéant, demandée au Client à la livraison.
6. Livraison
La livraison s'effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté de EURL NALIS (Multiples.fr), dans un délai moyen habituel de 5 jours pour la France à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement.
EURL NALIS (Multiples.fr) se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne le suivi des collissimo.
Chaque colis dispose d'un code barre qui est à la disposition du client. Il lui suffit de demander le n° de colis à EURL NALIS (Multiples.fr) dans la rubrique contact.
Les frais de port sont les suivants :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande.
Les produits demeurent la propriété de EURL NALIS (Multiples.fr) jusqu'au complet encaissement de la commande.
7. Droit de retour des articles
Le Client peut retourner, à EURL NALIS (Multiples.fr) les produits reçus et être intégralement remboursé du montant des articles expédies ou recevoir son produit echangé dans la limite des stocks disponibles dans les sept jours de la réception des produits (le cachet de la poste faisant foi).
Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine (essayé, mais non porté).
Ils doivent être renvoyés à l'adresse suivante :
Société MULTIPLES
23 rue Saint André
93000
BOBIGNY
8. Limitation de responsabilité
La société EURL NALIS (Multiples.fr) est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client.
Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de EURL NALIS (Multiples.fr).
En cas d'insatisfaction d'un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.
9. Données nominatives et protection de la vie privée
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatiques et Libertés", le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par EURL NALIS (Multiples.fr).
Le Client peut à tout moment contacter EURL NALIS (Multiples.fr) et s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par EURL NALIS (Multiples.fr). Pour cela il suffit d'envoyer un mail à service.clients@multiples.fr
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet www.Multiples.fr quels qu'ils soient sont protégés par le droit d'auteur ou des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de EURL NALIS (Multiples.fr).
La reproduction de tout ou partie du www.Multiples.fr est constitutive d'une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
11. Litiges
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Le logo de sureté : Fia-Net "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :
Votre achat sur Multiples.fr vous offre la possibilité de participer à l'opération "site évalué - site premium" organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par MULTIPLES, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et MULTIPLES sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à :
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N°896150
39, rue Saint-Lazare
75009 Paris
